Pour Xavier Niel, le permis, c'est free ?

Un étonnant revirement de la Collectivité (et de l'ATE ?)

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Monsieur Xavier Niel a déposé une demande de permis de construire en décembre 2023 pour une villa de 503 mètres carrés à Gouverneur. L'ATE a alors transmis un avis défavorable (en date du 9 janvier 2024), particulièrement motivé :

Cet avis défavorable de l'ATE a suffit à convaincre le Conseil exécutif, qui n'a repris que ces arguments pour refuser le projet, conformément à l'article 112-7 du Code de l'urbanisme. La décision relève du bon sens au regard des problèmes soulevés par l'ATE, et il convient de souligner qu'elle a été adoptée à l'unanimité : même Romaric Magras, peu connu pour sa sensibilité écologique et bon élève de Bruno Magras, a estimé que les pieds de bois étaient plus importants que l'énième villa d'un milliardaire (Alexandra Questel était absente, sans avoir donné de procuration).

Qu'à cela ne tienne, Monsieur Niel présente une seconde demande de PC en juillet 2024. Même projet de 502,46 mètres carrés. Toujours un avis défavorable de l'ATE (en date du 26 juillet 2024), reprenant peu ou prou les mêmes arguments mais de façon un peu plus succincte :

Et de nouveau un refus du Conseil exécutif, s'appuyant encore une fois sur l'article 112-7 du Code de l'urbanisme, et adopté à l'unanimité (7 voix exprimées cette fois-ci).

Mais on ne décourage pas comme ça un milliardaire qui a besoin de loger sa petite famille dans l'urgence. Nouvelle demande en octobre 2024, toujours pour un projet de 502 mètres carrés. Étrangement, l'avis de l'ATE est beaucoup moins détaillé et, surtout, il n'est plus défavorable :

Est-ce une pudeur rédactionnelle ou un réel revirement de leur part ? Toujours est-il que, en l'absence d'opposition catégorique de l'ATE, le Conseil exécutif de Xavier Lédée a pu donner libre cours à sa permissivité aigüe et accorder le permis par quatre voix contre trois le 8 janvier 2025. X. Lédée, M.-A. Aubin, R. Magras et A. Questel ont définitivement approuvé le projet. Ils seront sans aucun doute à même d'expliquer en quoi un même projet sur une même parcelle peut passer du statut d'indésirable à celui d'écologiquement acceptable.

Dans ses deux premiers avis, l'ATE faisait référence, en plus de l'habitation, à un terrain de tennis et une piscine. A-t-on opportunément éliminé ces deux éléments pour minimiser les destructions ? On sait bien qu'une simple déclaration préalable suffira pour les construire quelques mois plus tard, juste le temps de supprimer discrètement quelques arbustes gênants pour éviter un avis défavorable. Ou bien une refonte totale du projet a t-elle permis d'éviter la destruction de 56 individus d'espèces protégées répertoriés précédemment ? On est en droit d'en douter jusqu'à preuve du contraire.

« Gouverneur est une zone unique de l'île », disait l'ATE. Unique, mais aussi totalement free pour certains.

Bingo !

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Après Autour du Rocher et un nouveau restaurant à Saint-Jean, c’est au tour de l’Emeraude d’obtenir son permis de construire en lieu et place de l’ancien hôtel.

Là encore, les motifs de refus existaient, à commencer par le non-respect du jugement qui avait annulé le permis précédent : un sous-sol et un parking souterrain qui s’avéraient dangereux pour les utilisateurs en cas d’inondation soudaine. Le parking est toujours prévu et sera désormais interdit aux clients. Mais qu’en est-il des employés qui seront bien obligés d’y séjourner pour assurer la rotation des véhicules ? Les juges n’avaient pas fait de distinguo entre clients et personnel, se contentant de parler des « usagers ». Les élus ne s’encombrent pas de telles considérations et estiment donc que les précautions de mise pour les touristes ne valent pas pour les saisonniers.

Oublié, l’effet dévastateur du sytème de dessalement d’eau de mer prévu par les propriétaires. Les rejets se feront en baie de Saint-Jean, contribuant encore et toujours à la destruction bientôt définitive de la barrière de corail. 

Quand le premier permis avait été accordé, même Bruno Magras avait exigé une étude approfondie sur les éventuelles conséquences que pouvait avoir ce système avant toute mise en service. Prescription cette fois absente de la délibération : à quoi bon prendre des précautions et pinailler sur de vulgaires considérations écologiques ? Qu’importe qu’il reste du corail à Saint-Barth, on pourra toujours décorer les fonds marins avec du béton pour faire plus propre.

On est donc partis pour 3 815 m² de surface de plancher (on n'ose imaginer l'emprise au sol totale), mais qu'on se rassure, le pétitionnaire devra replanter des graines de Gaïac et d'amarres créoles, en espérant qu'il trouve un peu de place entre les transats et les fosses septiques pour le faire.

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Trois permis emblématiques des dérives dénoncées une fois de plus lors du dernier conseil territorial : aggravation de la circulation, et pression sur les logements, sur l'usine de traitement des déchets et sur le réseau EDF. Mais avant ces réjouissances, des années de travaux qui vont encore et toujours engendrer tous les désagréments possibles pour la population et les visiteurs : va-et-vient de camions, BRH à tout va… Constat alarmant d'une île à la dérive non contredit, voire approuvé la bouche en cœur par les quatre élus qui ont voté pour ces trois projets.

Pourtant, seuls Hélène Bernier, Maxime Desouches et Bettina Cointre ont tenté de contrer le projet Emeraude au sein du Conseil exécutif. Romaric Magras et Alexandra Questel, fidèles à leur père spirituel, ont voté pour. Quant à Xavier Lédée et Marie-Angèle Aubin, ils n'ont sans doute pas encore trouvé « les arguments pour contrecarrer ce projet ». Dommage, ils auraient eu alors « le choix de dire NON » (Paroles, paroles, paroles…).

Mais l'absence de courage politique n'explique pas à elle seule ce désastre. Si la Collectivité s'était dotée de nouvelles règles d'urbanisme depuis les dernières élections, ces projets n'auraient pas pu voir le jour. Pour cela, il aurait fallu choisir entre saborder une majorité fragile ou travailler avec tous les élus pour le bien-être de Saint-Barth. Il semble que le choix a été fait et que cette mandature ne sera finalement que la continuité d'une politique qu'elle prétendait combattre.

Paroles, paroles, paroles…

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Superbe déclaration de Marie-Angèle AUBIN le 1er mars 2022, empreinte d'une motivation sans faille à contrecarrer les projets hors-sol uniquement destinés au bon plaisir de quelques milliardaires :

« Dans une lettre ouverte à la Population, Romaric Magras nous brosse l’historique de la carte de l’urbanisme afin de blanchir ceux qui ont accordé des permis surdimensionnés, les mastodontes qui aujourd’hui défigurent notre île.

Si l’historique est exact il n’en reste pas moins qu’il est bien facile aujourd’hui de dire ce n’est pas notre faute, on avait pas la main !!!

== » On n’a toujours le choix de dire NON et je suis certaine que nous aurions pu trouver les arguments pour contrecarrer ces demandes.

Ces immeubles pour certains n’ont aucun caractère sinon de dénaturer notre île.

Il fallait s’imposer et ramener les gens à la raison. Ces personnes étrangères pour la plupart auraient pu présenter des projets en adéquations [sic] avec notre territoire.

== » Le seul argument mis en avant est l’argument financier, le fait d’avoir investi il fallait leur donner un permis à la hauteur de leur investissement.

Je dis OUI on a perdu 10 ans parce qu’on ne s’est pas entouré de compétences nécessaires afin de fournir un travail durable. Si La Collectivité avait mis les moyens financiers pour s’entourer de juristes, des experts du domaine la carte aurait sans doute eu moins de contestations.

S’il y a eu contestations, c’est que certainement il y eu des frustrations assimilées à des injustices. Peut-être que les élus en place n’étaient pas été assez à l’écoute ? [sic] Posez-vous les bonnes questions.

== » L’argument à renvoyer vers l’opposition les torts ne tient pas la route.

Elue au Conseil Exécutif en avril 2017, je n’ai pas hésité à m’opposer à certains gros projets.

JSB du 25/07/2019 n’est qu’un exemple.

Marie-Angèle AUBIN »

Discours pétri de sincérité de la part d'une élue qui, déjà, avait voté pour les deux permis Autour du Rocher annulés par les juges (mince alors, c'est donc que, contrairement à eux, elle n'a pas pu « trouver des arguments pour contrecarrer ces demandes » ?) et qui accorde le troisième malgré le boulevard ouvert par la justice administrative.

Mais nul doute qu'elle se réserve pour l'avenir, et qu'elle appliquera toute la fermeté annoncée à d'autres projets, comme l'Emeraude pour lequel elle aura « toujours le choix de dire NON » !

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De bien belles paroles également du côté de Xavier Lédée, prononcées en 2022 :

« S'il y a débat sur les responsabilités des uns et des autres, il faut surtout nous projeter vers demain afin que nous ayons pleinement la main sur notre urbanisation et son contrôle.

• Nous rédigerons les volets Habitation et Construction de notre code tout en améliorant sa partie Urbanisation

• Nous nous donnerons les moyens de contrôler encore mieux ce qui se réalise.

• Nous serons transparents et équitables sur nos décisions. »

Deux ans plus tard, où en est-on des volets Habitation et Construction ? Et de l'amélioration de la partie Urbanisation ? Toujours rien de nouveau sous le soleil…

N'évoquons pas, par charité, les moyens de contrôle, tout aussi inexistants qu'auparavant, tant pour ce qui concerne la conformité des chantiers (horaires, bruit, déchets, acheminement des matériaux) que la conformité de certaines constructions terminées aux permis délivrés.

Mais finalement, la promesse est en partie tenue, les décisions sont tellement transparentes que personne, sans doute par souci d'équité, ne voit aucun changement venir.