Lettre aux élus

Pour une étude approfondie du permis Autour du Rocher

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Madame, Monsieur,

Un troisième permis de construire a été délivré à la société RSB (Paco Chanseau) pour l’édification de deux villas touristiques et deux maisons d’habitation sur le site Autour du Rocher.

Les deux élus ayant voté pour ce projet ont estimé que le dossier respecte le règlement de la carte d’urbanisme. 

Les deux élus absents ont estimé qu’ils auraient également voté en faveur du dossier car « il était constitué et déposé dans le respect des règles actuelles » et qu’un refus « aurait pu mettre la Collectivité dans une situation délicate » (JSB 10/05/24).

Nous estimons au contraire qu'une fois de plus, le projet ne respecte ni les règles d'urbanisme, ni la décision des juges.

• NON, le projet n'est pas équivalent à l'existant, ni en emprise au sol, ni en surface de plancher, contrairement à ce qu'exige le jugement définitif de la CAA de Bordeaux de mars 2023.

• NON, il ne respecte pas la volonté de la disposition particulière à la parcelle AP137 qui tend à protéger le plateau de toute urbanisation.

• NON, il ne respecte pas les règles de hauteur en zone Ur.

• NON, il ne peut être réalisé sans risque d'une atteinte grave à l'environnement en zones N et Nla.

• NON, il ne respecte pas « l'esprit de la carte d'urbanisme » qui veut que le « projet s'adapte au terrain et non l'inverse » : il prévoit plus de 190 m2 de BRH sur 9 mètres de profondeur au centre même du « Rocher ».

• NON, il n'est pas conforme à la volonté de protection des espèces protégées présentes sur le site.

• NON, il n'est pas « invisible » depuis la plage de Lorient.

• NON, il ne respecte pas la servitude publique du canal d'évacuation des eaux pluviales.

• OUI, il pouvait faire à minima l'objet d'un sursis à statuer.

Pour ces raisons, et parce qu'il n'est pas en accord avec la volonté affichée de réduire l'urbanisation, il nous semble nécessaire que ce dossier soit reconsidéré avec plus d'attention et non avec la seule et unique crainte de représailles financières en cas de refus.

La Collectivité s'est déjà lourdement mise en porte-à-faux avec la société RSB : deux permis délivrés qui, prétendument, « respectaient les règles », ont été annulés par les juges au nom de ces mêmes règles. Elle craint aujourd'hui un recours en indemnisation de la part de RSB et prétend se débarrasser du problème en accordant une nouvelle fois un permis litigieux.

Prendre le risque d'une troisième annulation va-t-il rendre la situation moins délicate et alléger la facture ?

Vous trouverez en pièce jointe le recours gracieux adressé au Président Xavier Lédée. Il est encore temps de poser les bases d'une vraie réflexion politique sur les orientations de la Collectivité en matière d'urbanisme.

Nous vous remercions par avance de votre attention.

Elle est belle, mon étude d'impact

Discours bien rôdé, éléments de langage, greenwashing…

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Ce n'est pas difficile à réaliser, une étude d'impact. Il suffit la plupart du temps de reprendre les éléments de langage déjà vus dans d'autres études, les adapter au projet, et le tour est joué. On commence par des dizaines de pages relatant l'histoire de Saint-Barth, sa géographie, sa géologie générale, son économie, sa fréquentation, etc. Bref, la poudre aux yeux habituelle, uniquement destinée à décourager le lecteur qui sent la fatigue poindre à la quinzième page et qui constate qu'il lui en reste 620 à lire.

Quant aux plus tenaces, les emmerdeurs qui ont tenu le coup plus longtemps, il ne reste plus qu'à les noyer sous un tombereau de considérations techniques tellement pointues que même un ingénieur spécialisé dans les domaines concernés est obligé de reprendre ses bouquins de cours oubliés depuis longtemps.

Affirmations la plupart du temps invérifiables par le commun des mortels. De toute façon, il n'existe aucun risque pour le pétitionnaire, puisque les juges estiment en général que les erreurs et manquements d'une étude d'impact n'entachent en rien le projet d'illégalité (pas fous les juges, ils ne vont quand même pas se taper les 600 pages).

Les mesures ERC (« Evitement » pour éviter la casse environnementale, « Réduction » pour la réduire si l'évitement est impossible, « Compensation » quand on n'a pas pu la réduire) sont la plupart du temps tellement insignifiantes qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer. Un exemple :

Qualité de l'air, réduire : "Végétation du projet afin d'améliorer la qualité de l'air sur le site et dans son environnement"

Nous voilà sauvés. L'Etoile va installer des jardinières qui amélioreront la qualité de l'air à Saint-Jean.

La seule chose qui importe, c'est de faire croire aux citoyens que leur avis compte en mettant l'étude à disposition. Mieux, ça permet également de les culpabiliser en s'étonnant de ne pas avoir reçu de retours et d'observations. « Vous voyez bien, on vous met un outil hautement démocratique à disposition et tout le monde s'en fout. »

Voici donc une simple remarque sur ce magnifique projet. Le juge a annulé le PC précédent au motif suivant :

Le projet précédent était réalisé sur un parking souterrain de 79 places entre autres locaux techniques et SPA. Ces locaux souterrains étant inondables en cas de cyclone, le juge a estimé que la sécurité des usagers (touristes ET personnel) n'était pas assurée. Cet espace souterrain n'étant pas transférable en aérien de par son importance, le projet a été annulé.

Pourtant, dans l'étude d'impact du nouveau projet, il est clairement précisé que :

Il y aura donc également un parking souterrain de 83 places « opéré par des voituriers » ?

Que fait-on de la décision des juges ? Ça ne compte pas, un voiturier ? Un saisonnier de plus ou de moins après un cyclone, après tout…

Autour du Rocher - acte 3

On prend les mêmes et on recommence…

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Un nouveau permis accordé pour Autour du Rocher.

Suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux et à la fin de non-recevoir du Conseil d’Etat, Paco Chanseau a déposé une nouvelle demande de permis en décembre 2023.

Le Conseil exécutif a accepté ce permis par 2 contre 2 !

En effet, Romaric Magras et Alexandra Questel étaient absents, les élus étant alors au nombre de cinq. 

L’affaire s’est donc jouée entre Xavier Ledée, Marie-Angèle Aubin, Bettina Cointre, Maxime Desouches et Hélène Bernier. 

Xavier Lédée et Marie-Angèle Aubin ont voté pour le projet.

Maxime Desouches et Hélène Bernier ont voté contre. 

Bettina Cointre s’est abstenue.

En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante, c’est donc le oui qui l’a emporté.

Un permis de construire peut donc être accordé avec seulement deux voix sur les septs élus membres de Conseil exécutif…on atteint là les limites de la démocratie.

Un triste jour pour l’île et les idéaux pour lesquels la majorité (ex-majorité) a été élue.

Le Président et Marie-Angèle Aubin ont-ils choisi de ne pas défendre le programme sur lequel ils ont été élus : tenter de préserver ce qui peut encore l’être, mettre un frein aux constructions à vocation touristique et au développement de l’urbanisation ?

Bettina Cointre, en choisissant de s’abstenir, a de facto choisi le camp du OUI, sachant parfaitement que X. Lédée l’emporterait en cas d’égalité. Elle aurait put assumer son choix et voter pour le projet, ce qui aurait eu le mérite de la clarté.

Merci à Maxime Desouches et Hélène Bernier pour avoir combattu ce projet qui, s’il est considérablement réduit, n’en est pas moins la mort annoncée du site Autour du Rocher. Il a malheureusement suffit d’une abstention pour que leur vote ne soit pas majoritaire…

Mesdames, messieurs, Il n’est pas trop tard pour annuler cette décision.

Il n’est pas trop tard pour honorer les promesses de campagne. Il n’est pas non plus trop tard pour avoir le courage politique d’un vote clair et assumé. Toutes les promesses passées et à venir n’en deviendront que plus crédibles.

Le combat continue…