Recours gracieux

Le nouveau permis Autour du Rocher confirmé par le Conseil exécutif

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Malgré le recours gracieux que nous avions déposé, le Conseil exécutif confirme le permis Autour du Rocher.

Xavier Lédée, Marie-Angèle Aubin et Romaric Magras ont voté pour ce permis, Hélène Bernier, Bettina Cointre et Maxime Desouches ont voté contre. Alexandra Questel était absente.

Une fois encore, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.

Le vote du Président pose question, un membre proche de sa famille étant parmi les signataires du recours. Mais ce qui pousse Xavier Lédée à s’abstenir lorsqu’il s’agit pour la Collectivité d’acheter un terrain appartenant à l’époux d’une de ses tantes ne semble pas le heurter lorsqu’il faut délibérer sur le recours gracieux d’un membre avec lequel il a des liens autrement plus étroits. Le Président a donc des pudeurs changeantes en la matière.

Mais le plus important reste que l’équipe en place confirme que les discours ne seront jamais en phase avec la réalité, que la façade affichée en matière de « pause urbanistique » n’est qu’un mauvais enduit qui se craquelle chaque jour un peu plus. Il n’y aura jamais de volonté claire de stopper la course effrénée au béton, il n’y aura jamais la volonté politique de s’armer face aux investisseurs qui achètent l’île uniquement pour ce qu’elle peut leur rapporter. Qu’en est-il, par exemple, du projet de nouvelle carte d’urbanisme ? Deux ans et demi déjà depuis les élections et les mêmes règles totalement déphasées autorisent toujours des droits à construire démesurés au détriment des résidents et du bien-être de tous.

Tandis que, d’une main, elle tente vainement d’éteindre les départs de feux provoqués sur tous les fronts par une urbanisation galopante (réseau d’énergie et production d’eau, logement, insécurité, insalubrité, sécurité routière, etc.), la Collectivité fournit de l’autre main les allumettes aux incendiaires responsables de tous les désagréments actuels.

Mais pas d’inquiétude, les politiques ne rendent jamais de comptes sur leur bilan…

Concernant Autour du Rocher, c’est donc un nouvel épisode judiciaire qui débute, laissant une fois de plus le dernier mot aux juges.

Lettre aux élus

Pour une étude approfondie du permis Autour du Rocher

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Madame, Monsieur,

Un troisième permis de construire a été délivré à la société RSB (Paco Chanseau) pour l’édification de deux villas touristiques et deux maisons d’habitation sur le site Autour du Rocher.

Les deux élus ayant voté pour ce projet ont estimé que le dossier respecte le règlement de la carte d’urbanisme. 

Les deux élus absents ont estimé qu’ils auraient également voté en faveur du dossier car « il était constitué et déposé dans le respect des règles actuelles » et qu’un refus « aurait pu mettre la Collectivité dans une situation délicate » (JSB 10/05/24).

Nous estimons au contraire qu'une fois de plus, le projet ne respecte ni les règles d'urbanisme, ni la décision des juges.

• NON, le projet n'est pas équivalent à l'existant, ni en emprise au sol, ni en surface de plancher, contrairement à ce qu'exige le jugement définitif de la CAA de Bordeaux de mars 2023.

• NON, il ne respecte pas la volonté de la disposition particulière à la parcelle AP137 qui tend à protéger le plateau de toute urbanisation.

• NON, il ne respecte pas les règles de hauteur en zone Ur.

• NON, il ne peut être réalisé sans risque d'une atteinte grave à l'environnement en zones N et Nla.

• NON, il ne respecte pas « l'esprit de la carte d'urbanisme » qui veut que le « projet s'adapte au terrain et non l'inverse » : il prévoit plus de 190 m2 de BRH sur 9 mètres de profondeur au centre même du « Rocher ».

• NON, il n'est pas conforme à la volonté de protection des espèces protégées présentes sur le site.

• NON, il n'est pas « invisible » depuis la plage de Lorient.

• NON, il ne respecte pas la servitude publique du canal d'évacuation des eaux pluviales.

• OUI, il pouvait faire à minima l'objet d'un sursis à statuer.

Pour ces raisons, et parce qu'il n'est pas en accord avec la volonté affichée de réduire l'urbanisation, il nous semble nécessaire que ce dossier soit reconsidéré avec plus d'attention et non avec la seule et unique crainte de représailles financières en cas de refus.

La Collectivité s'est déjà lourdement mise en porte-à-faux avec la société RSB : deux permis délivrés qui, prétendument, « respectaient les règles », ont été annulés par les juges au nom de ces mêmes règles. Elle craint aujourd'hui un recours en indemnisation de la part de RSB et prétend se débarrasser du problème en accordant une nouvelle fois un permis litigieux.

Prendre le risque d'une troisième annulation va-t-il rendre la situation moins délicate et alléger la facture ?

Vous trouverez en pièce jointe le recours gracieux adressé au Président Xavier Lédée. Il est encore temps de poser les bases d'une vraie réflexion politique sur les orientations de la Collectivité en matière d'urbanisme.

Nous vous remercions par avance de votre attention.

Elle est belle, mon étude d'impact

Discours bien rôdé, éléments de langage, greenwashing…

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Ce n'est pas difficile à réaliser, une étude d'impact. Il suffit la plupart du temps de reprendre les éléments de langage déjà vus dans d'autres études, les adapter au projet, et le tour est joué. On commence par des dizaines de pages relatant l'histoire de Saint-Barth, sa géographie, sa géologie générale, son économie, sa fréquentation, etc. Bref, la poudre aux yeux habituelle, uniquement destinée à décourager le lecteur qui sent la fatigue poindre à la quinzième page et qui constate qu'il lui en reste 620 à lire.

Quant aux plus tenaces, les emmerdeurs qui ont tenu le coup plus longtemps, il ne reste plus qu'à les noyer sous un tombereau de considérations techniques tellement pointues que même un ingénieur spécialisé dans les domaines concernés est obligé de reprendre ses bouquins de cours oubliés depuis longtemps.

Affirmations la plupart du temps invérifiables par le commun des mortels. De toute façon, il n'existe aucun risque pour le pétitionnaire, puisque les juges estiment en général que les erreurs et manquements d'une étude d'impact n'entachent en rien le projet d'illégalité (pas fous les juges, ils ne vont quand même pas se taper les 600 pages).

Les mesures ERC (« Evitement » pour éviter la casse environnementale, « Réduction » pour la réduire si l'évitement est impossible, « Compensation » quand on n'a pas pu la réduire) sont la plupart du temps tellement insignifiantes qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer. Un exemple :

Qualité de l'air, réduire : "Végétation du projet afin d'améliorer la qualité de l'air sur le site et dans son environnement"

Nous voilà sauvés. L'Etoile va installer des jardinières qui amélioreront la qualité de l'air à Saint-Jean.

La seule chose qui importe, c'est de faire croire aux citoyens que leur avis compte en mettant l'étude à disposition. Mieux, ça permet également de les culpabiliser en s'étonnant de ne pas avoir reçu de retours et d'observations. « Vous voyez bien, on vous met un outil hautement démocratique à disposition et tout le monde s'en fout. »

Voici donc une simple remarque sur ce magnifique projet. Le juge a annulé le PC précédent au motif suivant :

Le projet précédent était réalisé sur un parking souterrain de 79 places entre autres locaux techniques et SPA. Ces locaux souterrains étant inondables en cas de cyclone, le juge a estimé que la sécurité des usagers (touristes ET personnel) n'était pas assurée. Cet espace souterrain n'étant pas transférable en aérien de par son importance, le projet a été annulé.

Pourtant, dans l'étude d'impact du nouveau projet, il est clairement précisé que :

Il y aura donc également un parking souterrain de 83 places « opéré par des voituriers » ?

Que fait-on de la décision des juges ? Ça ne compte pas, un voiturier ? Un saisonnier de plus ou de moins après un cyclone, après tout…