- guillaume jouet
- 30 juil. 2022
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 avr. 2023
L'évidence sautait aux yeux, le juge des référés l'a confirmé le 17 juin 2022.
La SAS SC Management, devenue depuis la SARL société 369 St Barth Beach Club, a attaqué en référé suspension le retrait de son permis pour fraude, laborieusement élaboré par Bruno Magras et son équipe avant de passer la main à la nouvelle majorité. Ce référé suspension est parallèle au recours sur le fond engagé par J. Sormonte et qui sera jugé dans les mois à venir.
Comme je l'expliquais précédemment, la Collectivité d'alors, après avoir laissé passer le délai réglementaire de trois mois durant lequel elle pouvait annuler le permis de restaurant/bar de plage à Lorient pour tout motif valable, n'avait plus d'autre moyen que de l'annuler pour fraude.
La délibération précisait donc : "Il résulte des pièces du dossier que les plans PC-05, PC-06, PC-08, SUR-2,…font apparaître, en pointillé rouge, une limite de terrain délibérément erronée, masquant le fait qu'une partie du projet est en réalité implantée en zone naturelle N de la carte d'urbanisme. Sans la présentation de ces plans destinés à tromper l'administration, le permis de construire, en partie implanté en zone N, n'aurait pas été délivré".
Cette bande N, ainsi que la bande de trois mètres qui la précède, est une constante s'appliquant systématiquement à tous les terrains situés en bord de plage, réglementation votée par la Collectivité en 2021. Il est donc difficile de croire que les services instructeurs, la Commission urbanisme et le Conseil exécutif aient pu être trompés, à moins qu'ils ignorent leurs propres règlements votés quelques mois plus tôt.
De plus, les fameux pointillés rouges, s'il occultent pudiquement une petite partie de la bande N, ne cachent en rien la bande des trois mètres intégrée d'office à la parcelle, et sur laquelle J. Sormonte veut creuser une piscine (de facto illégale mais validée par le CE de l'époque).
Cette délibération annulant le permis n'était sans doute qu'un sauve-qui-peut destiné à verdir l'ancienne majorité entre les deux tours d'une élection s'annonçant difficile. Les tenants de la majorité Saint-Barth d'abord, bien gênés aux entournures par leur image de bétonneurs compulsifs ont vu là un moyen de devenir de grands défenseurs de l'île et de son environnement aux yeux des électeurs.
L'expérience accumulée après 25 années porte à penser à une stratégie réfléchie qui consistait à annuler un permis pour la communication tout en réservant au pétitionnaire un véritable boulevard lui permettant de le récupérer après une simple formalité (un référé est audiencé dans le mois qui suit le dépôt du recours).
La Collectivité ayant reçu le recours gracieux le 19 janvier, elle avait tout le temps nécessaire pour procéder à la procédure contradictoire et à l'annulation du permis pour des motifs valables et surtout défendables devant un tribunal. Un courrier de procédure contradictoire a bien été envoyé à J. Sormonte, mais quelques jours avant la fin du temps imparti. Le délai devenait de plus en plus serré mais encore jouable, la décision de retrait pouvant intervenir avant le mois de mars. Mais ce n'est que le 17 mars que le retrait a été voté, pulvérisant ainsi toute chance de voir le permis réellement annulé.
Bruno Magras a préféré laisser pourrir la situation afin de n'avoir plus le choix que de l'annulation pour fraude, fraude dont il ne pouvait ignorer qu'elle n'existait pas.
Le juge des référés a donc suspendu la décision de retrait le 17 juin dernier, laissant ainsi les mains libres à Julien Sormonte qui peut désormais commencer à creuser et défigurer cette partie de la plage en attendant le jugement du Tribunal administratif.
Une petite bombe à retardement, patate chaude laissée à la nouvelle majorité qui n'a d'autre choix que de défendre un dossier perdu d'avance devant le Tribunal administratif, ou de retirer la délibération de l'ancienne majorité, actant de fait la possibilité d'un établissement sur la plage de Lorient.
Reste le recours contentieux initié par les voisins qui avaient formulé le recours gracieux. C'et chose faite, la procédure est désormais en cours. Si le tribunal estime que ces derniers ont un intérêt à agir légitime, l'affaire pourra être jugée sur le fond, reprenant point par point les nombreuses irrégularités entachant ce permis.
A suivre…
