Autour du Rocher… et des gravats

En 2021, la mandature précédente a voté un nouveau Code de l’environnement applicable dès janvier 2022.

On peut y lire : Art. 45-11. – Une délibération du conseil exécutif peut, à titre exceptionnel, autoriser le stockage de déchets du bâtiment à titre temporaire pour une durée n’excédant pas six mois, en vue d’une réutilisation ou d’un recyclage ultérieurs, ou dans l’attente d’un autre mode de traitement.

Le 23 mars de la même année, le Conseil exécutif de l’ancienne majorité a voté une autorisation de dépôt de remblais sur le site Autour du Rocher pour une durée de… un an. Quels étourdis, ces élus ! Ils ne se rappelaient plus de leur propre Code, voté deux mois plus tôt !

Depuis, Paco Chanseau (société RSB) a pleinement profité de son autorisation. Le ballet de camions est incessant, les pelleteuses étalent, puis tassent les nouveaux arrivages. Le terrain est maintenant monté de plusieurs mètres supplémentaires.

L’autorisation si délicatement délivrée par l’équipe précédente à la veille de sa défaite électorale prend fin le 31 mars 2023. Il incombe désormais à la Collectivité de faire respecter le droit et d’imposer à la société RSB l’enlèvement de l’intégralité des dépôts réalisés. Le terrain devra retrouver son niveau initial (les cotes altimétriques sont visibles sur le PC obtenu en 2018), en espérant que le sol d’origine pourra retrouver ensuite un couvert végétal digne de ce site.

La saison cyclonique approche. Des vagues submersives et des pluies diluviennes ne manqueraient pas de nettoyer le terrain, boucher le canal et tapisser la baie de Lorient des quelques milliers de mètres cubes de déchets de chantiers qui s’y trouveraient encore.

Autour du Rocher : permis 2019 annulé !

La cour d’appel du tribunal administratif a annulé le permis de construire délivré à la société RSB pour l’édification d’une « villa » sur le site Autour du Rocher.

Après avoir été déboutés en première instance auprès du TA de Saint-Barthélemy, les requérants avaient fait appel en janvier 2021.

Cette fois-ci, les juges ont estimé que le projet était contraire au règlement de la carte d’urbanisme qui stipule, dans ses dispositions particulières à la parcelle AP137, « Bâtiment à reconstruire avec une végétation afin que le bâtiment ne soit pas visible depuis la plage de Lorient ». Ils ont conclu qu’il est bel et bien question ici de la reconstruction de l’existant, c’est-à-dire ce qui se trouvait dans l’enceinte du rocher, ainsi que le bungalow qui était côté mer, mais en aucun cas de l'extension des constructions sur l’intégralité du plateau comme c’était le cas dans le projet.

Cette décision confirme le caractère naturel et patrimonial du site Autour du Rocher, entérinant les intentions des rédacteurs des dispositions particulières qui avaient pour but de ne pas le dénaturer.

La disposition particulière à la parcelle AP137, qui n’était à l’origine qu’un cache-sexe destiné à minimiser le déclassement d’une zone N en zone UR, s’avère être un véritable couperet pour les projets de bétonnage massif.

Le premier permis datant de 2018 avait en effet été annulé car contraire au même chapitre 7- alinéa 7, le bâtiment étant nécessairement visible depuis la plage de Lorient. La société RSB se heurte à nouveau à la malédiction des « Dispositions particulières », voyant un peu plus s’éloigner son rêve de petit sweet home de plus de 3 200 mètres carrés de SHOB.

La suite au prochain épisode.

La ferme verticale fait chou blanc

Par une décisison rendue exécutoire le 11 juillet dernier, le Conseil exécutif a refusé le permis de construire demandé par la société ZERO ST BARTH SAS, dirigée par Paco Chanseau.

Pour rappel, ce projet d'un bâtiment de 384 m2 sensé abriter une ferme verticale de culture hydroponique devait se faire sur la route de Saline à Saint-Jean (en haut de la côte,  peu avant le virage), parcelle AP325, zone N.

Deux motifs de refus ont été avancés par le CE :

- insuffisance des réseaux électricité et eau potable,

- absence de toiture à 4 pans (70% minimum selon le règlement de la carte). Le bâtiment était en effet couvert d'une toiture plate intégrale.

Aurait-pu également être avancé le fait qu'un bâtiment, lorsqu'il est admis en zone N (usage agricole), ne peut excéder 120 mètres carrés. Le projet prévoyait un bâtiment de 384 m2.

Il était également possible de considérer que la hauteur du bâtiment, qui doit se calculer à partir du point le plus bas après affouillement, ne doit pas excéder 3,50 mètres à l'égoût de toit ou à l'acrotère, ce qui n'est certainement pas le cas à moins d'avoir inventé le concept de ferme horizontale.

Mais il reste surtout un point primordial qui devra être tranché rapidement si l'on ne veut voir fleurir indéfiniment ce genre de projets : quelle est la définition exacte d'un "bâtiment agricole"? Une ferme verticale, véritable cathédrale de béton, entièrement close, climatisée, éclairée artificiellement peut-elle être considérée comme une grange, un hangar à tracteur ? La production intensive hors sol ne doit-elle pas s'apparenter à l'industrie plutôt qu'à une activité agricole traditionnelle, à fortiori sur une île de cette taille?

Si aucune définition sérieuse ne vient encadrer les activités agricoles à Saint-Barth, nul doute que les appétits démesurés des requins bétonneurs trouveront là matière à s'épanouir. La destination d'un bâtiment est certes réglementée, mais le béton reste en place après une faillite bien organisée et quelques petites années suffiront à convaincre des élus peu scrupuleux (on en a connu !) que le site est finalement bien assez urbanisé pour que le classement en zone N ne soit plus justifié.

Un gros travail de réflexion sur les modalités d'une activité agricole en adéquation avec les besoins et capacités de Saint-Barth doit être menée d'urgence, au risque de voir fleurir de superbes villas rondes dont le permis initial aurait stipulé "Cuve de méthanisation, bâtiment à usage agricole" (ne restera en effet qu'à percer quelques baies vitrées).

En attendant, Paco Chanseau travaille certainement à un nouveau projet immobilier, pardon, agricole, pour le bien être de l'île et de sa population, espérant un jour passer à travers un filet aux mailles beaucoup trop larges. Premier round ?